Conditions Générales de Vente

1 Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restrictions ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société KOKOROYA
N° SIRET : 889 733 945 R.C.S TOULOUSE (31)
Siège social : 31400 Toulouse
Email : contact@kokoroya.fr

Elles s'adressent aux acheteurs désirant acquérir les produits et services proposées à la vente par Kokoroya sur son site Internet https://www.kokoroya.fr, à savoir : articles d’artisanat japonais de décoration, mobilier, vêtements et accessoires de mode, et tout autre produit lié à la thématique du Japon.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kokoroya constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et l’Europe.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'utilisateur à titre indicatif soit au moment de la passation de la commande soit par email de la société Kokoroya. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client se verra remboursé de la somme engagée sans autre compensation.

Kokoroya se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande, toute modification ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 La Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

  • Constitution d'un panier en sélectionnant les produits

  • Validation du panier

  • Création d'un compte ou identification du compte client

  • Récapitulatif détaillé de la commande

  • Validation de la commande

  • Choix du mode de paiement

  • Paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Kokoroya par email et après encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix.
En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation par Kokoroya, et sauf en cas de force majeure dûment démontré, une somme de 25% de la facture totale sera acquise à Kokoroya, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

3 Les Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Kokoroya lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC (TVA incluse sur prix à l’unité).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de kokoroya.fr et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits ainsi que la création ou modification de toute taxe à la hausse ou à la baisse. Si ces changements de prix interviennent après la validation de la commande, le montant de la commande n'en sera pas impacté.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par Kokoroya et remise à l'acheteur par email lors de la livraison des produits commandés.

4 Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par Carte Bancaire

Kokoroya ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Kokoroya.
Kokoroya se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur. De même, Kokoroya se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux.

5 Livraison

La livraison intervient dans les plus brefs délais après le paiement effectif de la commande.

Les produits acquis par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet selon les délais maximum garantis par le service d'expédition sélectionné par l'acheteur. Il est à titre d'exemple de 48h en jours ouvrables pour les colis expédiés en Colissimo en France métropolitaine.
En cas de colis inadapté à l'expédition par le service sélectionné (taille, poids), l'expédition s'effectuera par un transporteur sélectionné par Kokoroya et pourra impliquer des augmentations de délai et de frais de transport. L'acheteur en sera informé avant expédition.

Aux délais de livraison sus-mentionnés, un délai de 48h maximum sera nécessaire à la préparation des colis. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Kokoroya au transporteur.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour former par email toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs s'y rattachant. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Kokoroya. En cas de vice apparent ou de défaut de conformité dûment prouvé par l'acheteur, Kokoroya veillera à remplacer le produit concerné dans les plus brefs délais et à ses frais, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'un remplacement, il appartiendra à l'acheteur de renvoyer le produit concerné à ses frais à Kokoroya sauf accord contraire écrit entre les deux parties. En cas d'indisponibilité de l'article à remplacer, les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Kokoroya décline toutes responsabilités concernant les dégâts et avaries résultant du seul fait du transport des marchandises. L'indemnisation de ce type de dégâts et avaries de transports étant prévue et réglementée par les législations nationales et les conventions internationales, l'acheteur doit, en cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement au transporteur au moment de la livraison par des réserves écrites sur le bon de livraison afin de pouvoir être indemnisé.

6 Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété se fera dès le paiement complet de la commande. En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Kokoroya se fera dès la livraison et la réception desdits produits

7 Droit de rétractation

L'acheteur dispose conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Kokoroya, 119 Rrue Bonnat 31400 Toulouse, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 4 jours de la livraison, permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur. Aucun envoi, en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Il appartient à l'acheteur de décider du mode d'acheminement du colis pour le retour, sachant que sa responsabilité est engagée jusqu'à arrivée du colis dans les locaux de Kokoroya.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par Kokoroya, des articles retournés par l'acheteur.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

8 Responsabilité du vendeur / Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normal du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Kokoroya est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action si rapportant, informer Kokoroya par écrit de l'existence des vices dans un délai de maximum de 7 jours après leur découverte.

Kokoroya remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de Kokoroya ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et sauraient donc engager la responsabilité de Kokoroya, en particulier pour les articles d'origine artisanale.
Kokoroya ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

9 Service Client

Pour toute information concernant une commande, une livraison et leur suivi, le service clients est à votre entière disposition de 10h00 à 18h00 du Lundi au vendredi (sauf jours fériés et vacances exceptionnelles) :